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1. Données légales :
Le site am-jardin.fr est la propriété exclusive de SARL AM JARDIN, .
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Mail : contact@am-jardin.fr
Le Concepteur du site est : AM Jardin
Directeur de la publication : AM Jardin
Comment entrer en contact avec le Chef de publication : contact@am-jardin.fr
Le Réalisateur est : Alizée Bodenez – Studio Imera
Ou contacter le Réalisateur : contact@studioimera.com
Entreprise qui assure l’hébergement : Hostinger
Siège Sociale de l’hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
2. Introduction :
Tout internaute qui utilise le site internet : am-jardin.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site am-jardin.fr regroupe plusieurs services, en l’état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site am-jardin.fr. Le site am-jardin.fr est mis à jour régulièrement par Alizée Bodenez – Studio Imera.
AM Jardin s’efforce de fournir sur le site am-jardin.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site internet am-jardin.fr est habituellement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, am-jardin.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, am-jardin.fr ne saurait être designé pour responsable des soucis, peu importe la nature.
4. Propriété intellectuelle :
AM Jardin est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, icônes, sons, logiciels…
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5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site suivant am-jardin.fr possède un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites web (partenariats, informations .) mis en place avec la validation de AM Jardin. Néanmoins, AM Jardin n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité des élements des sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus illicites.
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Le paramétrage du logiciel de navigation laisse libre d’informer de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir la rejeter de la procédure décrite. La mise en place à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son pc de façon à contester la mise en place des cookies, sachant que le rebut d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’avoir accès à différents services. Concernant tout barrage de cookies, tapez dans le outil de recherche : blocage des cookies et observez les enseignements en lien avec votre version de navigateur.
6. Protection des personnes et des biens – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site interne am-jardin.fr, AM Jardin ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de certains services proposés par le site web am-jardin.fr. L’usager offre les données en pleine conscience de cause, notamment quand il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l’usagé du site web am-jardin.fr le devoir ou pas de divulguer ces données.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez une requête à am-jardin.fr par email : contact@am-jardin.fr ou par lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site interne am-jardin.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Seulement l’hypothèse de la vente du site am-jardin.fr et de ses droits en autorise AM Jardin à transmettre les dites informations à l’ acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site web am-jardin.fr.
Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).
Politique de confidentialité
Préambule
En navigant sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité (sur cette page) et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour des usages internes. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site contact@am-jardin.fr. n’est échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.
1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est AM Jardin – contact@am-jardin.fr
2 – Données personnes recueillies
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
3 – Finalité de la collecte des données personnelles
En fonction de leur finalité, ces données sont collectées soit parce que vous acceptez de nous les communiquer, soit parce qu’elles sont nécessaires pour l’achat, soit également parce qu’elles répondent à une obligation légale. Nous collectons des données pour les finalités suivantes :
Gestion de la relation client : les données collectées à ce titre ont pour finalité le suivi de la relation client. Ces finalités ont pour fondement l’exécution du contrat de vente au travers de notre site web.
Amélioration de nos services : nous collectons des données dans une finalité d’améliorer les services que nous vous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience via des statistiques. D’autres sont fondés sur votre consentement comme l’utilisation de données collectées via certains cookies.
4 – Durée de conservation des données personnelles
Conformément à la législation et réglementation en vigueur, vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles que décrites ci-dessus.
Ainsi, pour les finalités suivantes :
- Gestion de la relation client,
- Service client
La durée de conservation des données des clients est celle de la relation commerciale augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale.
Pour l’amélioration de nos services, la durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum, et la durée de conservation des données des clients est celle de la relation commerciale augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale,
5 – Destinataire des données collectées
Les données collectées sont réservées à un usage interne. Nous ne procédons à aucune cession ni commercialisation de vos données.
Les partenaires peuvent également être amenés à collecter des données vous concernant et pour lesquels ils sont eux-mêmes responsables de traitement. Pour plus de détails, veuillez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.
6 – Exercice de vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant :
- Droit d’accès : vous avez le droit de nous demander confirmation que vos données font bien l’objet d’un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement ;
- Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données, sous réserve du respect des obligations légales
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : si les exigences légales sont remplies, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement. Nous vous informons que nous ne prenons aucune décision automatisée
- Réclamations : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
- Directives en cas de décès : vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Vous trouverez ici une information concernant l’exercice de ces droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Pour exercer vos droits, il vous suffit de contacter le responsable du traitement par courriel à l’adresse de contact suivante : contact@am-jardin.fr
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande.
7 – Cookies
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